Code pénitentiaire

Article R370-3

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Article R370-3

La médiathèque met gratuitement les publications écrites et audiovisuelles de son fonds à la disposition de chaque personne détenue.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès gratuit aux publications pour les détenus

Résumé. Les détenus ont accès gratuitement aux livres et médias dans la médiathèque de leur prison.

La médiathèque met gratuitement les publications écrites et audiovisuelles de son fonds à la disposition de chaque personne détenue.

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Source : Légifrance