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Section 3

Relations des personnes détenues avec leur avocat

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Article R314-1

Droit de présentation de requêtes et de plaintes auprès du chef de l'établissement pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article D313-17

Article D313-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au droit et relations avec l'avocat en détention

Résumé En détention, on peut toujours parler à son avocat, même si on a interdiction de communiquer.

Conformément aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, l'interdiction temporaire de communiquer à laquelle les personnes détenues peuvent être soumises en application des dispositions de l'article 145-4 du même code ne s'applique pas à l'avocat des personnes prévenues.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, l'interdiction temporaire de communiquer à laquelle les personnes détenues peuvent être soumises en application des dispositions de l'article 145-4 du même code ne s'applique pas à l'avocat des personnes prévenues.