Code pénitentiaire
Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation
En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025
Section 2 : Prise en charge de la radicalisation→Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation
En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au mercredi 9 juillet 2025
Section 2 : Prise en charge de la radicalisation
Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation
Paragraphe 2 : Régime de détention
Paragraphe 3 : Procédure de placement