Code pénitentiaire

Paragraphe 2 : Régime de détention

Article R224-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en quartier de prise en charge de la radicalisation

Résumé Une décision administrative qui place un détenu dans un quartier spécialisé, avec cellule individuelle et mesures de sécurité renforcées, sans caractère disciplinaire.
Mots-clés : Détention Sécurité Radicalisation Mesures administratives

Le placement d'une personne détenue en quartier de prise en charge de la radicalisation est une décision administrative qui n'est pas une mesure disciplinaire.
Les dispositions de l'article R. 213-13 relatives aux maisons centrales sont applicables aux quartiers de prise en charge de la radicalisation quel que soit l'établissement où ils sont localisés.
Les personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation sont affectées en cellule individuelle.
Les cellules et les locaux des quartiers de prise en charge de la radicalisation sont spécifiquement aménagés pour garantir des conditions de sécurité renforcées.

Article R224-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures de sécurité et prise en charge des détenus radicalisés

Résumé Les détenus radicalisés reçoivent des mesures de sécurité sur mesure et sont suivis régulièrement par une équipe, avec un programme qui peut évoluer.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Sécurité Radicalisation Évaluation Programme de prise en charge

Les personnes détenues prises en charge en application des dispositions de l'article R. 224-13 font l'objet de mesures de sécurité, individualisées, qui sont régulièrement réévaluées. Ces personnes font l'objet d'évaluations régulières par une équipe pluridisciplinaire pendant toute la durée de leur placement.
Lorsqu'elles sont placées dans les quartiers visés au II de l'article R. 224-13, elles bénéficient d'un programme de prise en charge adapté à leur personnalité et à leur comportement, susceptible d'évoluer au cours du placement.

Article R224-17

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Détention en quartier de prise en charge de la radicalisation

Résumé Les détenus dans ce quartier peuvent participer à des activités, garder leurs droits de visite et correspondance, et ont au moins une heure de promenade chaque jour.
Mots-clés : détention radicalisation sécurité droits des détenus promenade

Les personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation participent aux activités individuelles ou collectives qui leur sont proposées au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation.
Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique, à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité.
L'exercice du culte ainsi que les promenades s'effectuent séparément des autres personnes détenues chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent.
Les personnes détenues, placées en quartier de prise en charge de la radicalisation, bénéficient d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre.