Article R224-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux détenus en quartiers de lutte contre la criminalité organisée
Résumé Les règles de cette section s'appliquent aux détenus placés dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
Mots-clés : Code pénitentiaire Détenus Quartiers sécurisés Lutte contre la criminalité organisée
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
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