Article R122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi de la force par le personnel pénitentiaire
Résumé Les gardiens de prison ne peuvent utiliser la force que si la loi le permet.
Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut faire un usage de la force que dans les conditions et limites posées par les lois et règlements.
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