Code pénitentiaire
Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ
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Accueil en centre socio-médico-judiciaire de sûreté
Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes libérées sous surveillance sont accueillies dans des centres spécialisés pour leur suivi médical et social.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ