Code pénitentiaire

Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ

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Accueil en centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes libérées sous surveillance sont accueillies dans des centres spécialisés pour leur suivi médical et social.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ