Code pénitentiaire

Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service pénitentiaire dans la libération conditionnelle

Résumé. Le service pénitentiaire aide les juges à surveiller et soutenir les personnes libérées sous conditions.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la libération conditionnelle

Résumé. Le service pénitentiaire aide le juge à surveiller et à soutenir les personnes libérées sous conditions.

Conformément aux dispositions de l'article 731 du code de procédure pénale (Conditions de la libération conditionnelle), le service pénitentiaire d'insertion et de probation assiste le juge de l'application des peines pour la mise en œuvre des obligations et des mesures d'assistance et de contrôle assortissant le bénéfice de la libération conditionnelle en application des articles 132-44 (Règles à suivre pendant la probation) et 132-45 (Obligations imposées aux condamnés en probation) du code pénal.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Article L530-1