Article L530-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans la libération conditionnelle
Résumé Le service pénitentiaire aide le juge à surveiller et à soutenir les personnes libérées sous conditions.
Conformément aux dispositions de l'article 731 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation assiste le juge de l'application des peines pour la mise en œuvre des obligations et des mesures d'assistance et de contrôle assortissant le bénéfice de la libération conditionnelle en application des articles 132-44 et 132-45 du code pénal.
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