Code pénitentiaire
Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES
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Autres aides matérielles à la sortie de détention
Résumé. Ce chapitre parle des autres types d'aides matérielles pour aider les personnes après leur détention.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES