Code pénitentiaire

Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION

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Aide matérielle à la sortie de détention

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à trouver un logement et d'autres types d'aides matérielles après leur libération.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION
Chapitre Ier : AIDE À L'HÉBERGEMENT
Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES