Créé le 21 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation à la sécurité sociale pour les personnes écrouées
Résumé. Les personnes en prison sont couvertes par la sécurité sociale, même si elles ne remplissent pas les conditions habituelles de séjour.
Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
Pour l'application du présent article, les dispositions de l'article L. 115-6 ne sont pas applicables.
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