Article précédent

Article suivant

CODE PENAL

Article D6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D6

La première sommation est faite par l'un des signaux sonores ou lumineux suivants :

1° Enoncé par haut-parleur des mots : "Première sommation : on va faire usage de la force" ;

2° Sonnerie par trompette ou clairon, ou roulement de tambour ;

3° Feu rouge intermittent ou agité à bout de bras par mouvement circulaire ;

4° Fusée rouge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 août 1960 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signal de première sommation

Résumé. On annonce qu'on va utiliser la force, avec un haut-parleur, une trompette, un feu rouge ou une fusée rouge.

La première sommation est faite par l'un des signaux sonores ou lumineux suivants :

1° Enoncé par haut-parleur des mots : "Première sommation : on va faire usage de la force" ;

2° Sonnerie par trompette ou clairon, ou roulement de tambour ;

3° Feu rouge intermittent ou agité à bout de bras par mouvement circulaire ;

4° Fusée rouge.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 1960 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance