Article précédent

Article suivant

CODE PENAL

Article D15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D15

Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 janvier 1979 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code aux départements d'outre-mer

Résumé. Le code et ses décrets s'appliquent aux Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 1979 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance