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Article R17

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Article R17

Tout interdit de séjour doit toujours être en mesure de présenter son carnet à toute réquisition des autorités de police.

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Créé le 24 décembre 1958 · Abrogé le 1 mars 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présenter le carnet d'interdit de séjour

Résumé. Un interdit de séjour doit toujours pouvoir montrer son carnet quand la police le demande.

Tout interdit de séjour doit toujours être en mesure de présenter son carnet à toute réquisition des autorités de police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 1958 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance