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Article R15

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Article R15

A sa libération, notification de l'arrêté d'interdiction et remise du carnet anthropométrique et de la carte d'identité sont faites au condamné par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire où il a subi sa peine.

Mention de cette notification et de cette remise est faite au carnet anthropométrique et signée par le chef de l'établissement et par le condamné.

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Créé le 24 décembre 1958 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remise du carnet anthropométrique et de la carte d'identité à la libération

Résumé. À la libération, le chef de l'établissement donne au condamné son carnet et sa carte, et ils signent la notification.

A sa libération, notification de l'arrêté d'interdiction et remise du carnet anthropométrique et de la carte d'identité sont faites au condamné par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire où il a subi sa peine.

Mention de cette notification et de cette remise est faite au carnet anthropométrique et signée par le chef de l'établissement et par le condamné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 1958 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance