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CODE PENAL

Article R43

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Article R43

Le présent Code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 février 1964 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code aux départements d'outre-mer

Résumé. Le Code s'applique aux départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Le présent Code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 1964 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance