Section parente

Section 1

Des peines applicables aux personnes physiques

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et durée du stage

R131-35 — R131-36

Code pénal

Sous-section 3 : De la peine de stage

Paragraphe 1 : Objet et durée du stage

Paragraphe 2 : Organisation du stage

Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs