Paragraphe 1 : De la suspension du permis de conduire

Paragraphe 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage

Paragraphe 3 : De l'immobilisation de véhicule

Paragraphe 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière