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Article 85

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Article 85

Sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 3.000 F à 40.000 F quiconque, en temps de paix, enrôlera des soldats pour le compte d'une puissance étrangère, en territoire français.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 1 mars 1994

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Enrôlement de soldats étrangers

Résumé. En temps de paix, recruter des soldats pour une autre nation sur le sol français peut entraîner 1 à 5 ans de prison et une amende de 3 000 à 40 000 F.

Sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 3.000 F à 40.000 F quiconque, en temps de paix, enrôlera des soldats pour le compte d'une puissance étrangère, en territoire français.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance