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CODE PENAL

Article 477

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Article 477

Le présent code, ainsi que les lois qui le modifient, est applicable aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et à ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code aux départements algériens et d'outre-mer

Résumé. Le code s'applique aux départements algériens, Oasis, Saoura, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Le présent code, ainsi que les lois qui le modifient, est applicable aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et à ceux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance