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Livre VII

Dispositions relatives à l'Outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R771-1 — R771-2

Code monétaire et financier

Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Prestataires de services bancaires

Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section 3 : Prestataires de services d'investissement

Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 5 : Autres prestataires de services

Section 6 : Intermédiaires en biens divers

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Section 8 : Dispositions pénales

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Prestataires de services bancaires

Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section 3 : Prestataires de services d'investissement

Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 5 : Autres prestataires de services

Section 6 : Intermédiaires en biens divers

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Section 8 : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Prestataires de services bancaires

Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Section 3 : Prestataires de services d'investissement

Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 5 : Autres prestataires de services

Section 6 : Intermédiaires en biens divers

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Section 7 : Dispositions pénales