Code monétaire et financier

Section 1 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés

Sous-section 3 : Agence française de développement

Sous-section 4 : Sociétés de financement et compagnies financières

Sous-section 5 : Etablissements et les services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1 : Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 2 : Associations sans but lucratif et fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

Sous-section 6 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement