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Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Sous-section 1

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

R774-39 — D774-40

Code monétaire et financier

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Obligations relatives au gel des avoirs

Sous-section 3 : Obligations relatives à la lutte contre les jeux prohibés