Article R773-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre V en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles de deux articles spécifiques, mises à jour en 2005 et 2014, sont valables en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 571-2 | n° 2005-1007 du 25 août 2005 | | R. 571-3 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
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