Article R775-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires dans les îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, des règles sont appliquées comme indiqué dans des décrets spécifiques.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 571-2 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | R. 571-3 | n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
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