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Code monétaire et financier
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 2 : Les sociétés financières
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 4 : Les compagnies financières
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Abrogé25 novembre 2022Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications
Abrogé25 novembre 2022Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 2 : Les établissements de paiement
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 3 : Les agents
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 4 : Les changeurs manuels
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
Abrogé25 novembre 2022Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 1 : Définitions
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement
Abrogé25 novembre 2022Section 4 : Autres prestataires de services
Abrogé25 novembre 2022Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
Abrogé25 novembre 2022Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2022
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au jeudi 24 novembre 2022