Abrogé11 avril 2010
Créé le 25 août 2005
Les changeurs manuels résidant en Polynésie française adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
1 version
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Code monétaire et financier
Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Abrogée25 novembre 2022
Créé le 11 avril 2010 · En vigueur du 20 mai 2010 au 24 novembre 2022
L'article D. 521-1 est applicable en Polynésie française.
2 versions
1 cité
Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 2 : Les établissements de paiement
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 3 : Les agents
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 4 : Les changeurs manuels
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique
Abrogé25 novembre 2022Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
Abrogé25 novembre 2022Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2022
En vigueur du samedi 7 juin 2014 au jeudi 24 novembre 2022
Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels→Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au vendredi 6 juin 2014
Section 2 : Les changeurs manuels→Section 2 : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 19 mai 2010
Section 2 : Les changeurs manuels
Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement
Article R755-5
Article D755-5
Sous-section 2 : Les établissements de paiement
Sous-section 3 : Les agents
Sous-section 4 : Les changeurs manuels
Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique
Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique