Code monétaire et financier

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Abrogée25 novembre 2022

Créé le 23 novembre 2019 · En vigueur du 17 avril 2021 au 24 novembre 2022

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 54-10-1

Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

D. 54-10-2

Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021

D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9

Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

Créé le 30 novembre 2019

Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 551-1 à R. 551-3 Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2022

En vigueur du samedi 30 novembre 2019 au jeudi 24 novembre 2022

Section 5 : Les intermédiaires en biens diversSection 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

En vigueur du samedi 23 novembre 2019 au vendredi 29 novembre 2019

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 22 novembre 2019

Section 5 : Les intermédiaires en biens divers
Article D755-9-7
Article R. 755-9-8