Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Paragraphe 1

Taux d'intérêt légal

D754-4

Code monétaire et financier

Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Taux d'intérêt légal

Paragraphe 2 : Taux effectif global

Paragraphe 3 : Taux de l'usure

Sous-section 2 : Crédit-bail

Sous-section 3 : Crédits aux entreprises

Sous-section 4 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 5 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Sous-section 6 : Garantie des cautions