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Sous-section 2

Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs

R754-3

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Crédits

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Paragraphe 1

Taux d'intérêt légal

D754-4

Code monétaire et financier

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Taux d'intérêt légal

Paragraphe 2 : Taux effectif global

Paragraphe 3 : Taux de l'usure