Créé le 1 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des formations pour dirigeants dans les Banques populaires
Résumé. Les formations pour les dirigeants des Banques populaires, organisées par leur fédération, sont reconnues comme valides pour respecter les règles sur l'honorabilité et les compétences des dirigeants.
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.