Code monétaire et financier

Article R512-1-2

Article R512-1-2

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Prise en compte de la formation des dirigeants dans les banques populaires et caisses d'épargne

Résumé La formation des dirigeants des banques populaires et caisses d'épargne est prise en compte pour respecter certaines règles.

La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.


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Version 1

La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.