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Code monétaire et financier

Article L761-1

Créé le 26 février 2022 · En vigueur depuis le 18 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règlements européens en outre-mer

Résumé. L'article explique comment les règlements européens sur les marchés financiers s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai 2014, n° 909/2014 du 23 juillet 2014, 2022/858 du 30 mai 2022, 2022/2554 du 14 décembre 2022 et 2023/1114 du 31 mai 2023 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Modifié parOrdonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024art. 34

En résumé. Trois nouveaux règlements européens (2022/2554 et 2023/1114) ont été ajoutés à la liste des références remplacées pour l'application de cet article dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du samedi 15 juillet 2023 au jeudi 17 octobre 2024

Modifié parLoi n°2023-594 du 13 juillet 2023art. 5

En résumé. Un règlement européen supplémentaire (n°2022/858) a été ajouté à la liste des références remplacées pour l'application de cet article dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du samedi 26 février 2022 au vendredi 14 juillet 2023

Créé parOrdonnance n°2022-230 du 15 février 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie les références aux règlements européens en les remplaçant par des articles de loi locaux pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, tandis que la version précédente détaillait un tableau d'articles applicables avec leurs rédactions spécifiques.