Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs au Code monétaire et financier
Résumé Cet article change certaines règles pour mieux les adapter aux entreprises financières d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L712-7, Art. L721-24, Art. L761-1, Art. L771-1, Art. L781-1 > >
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