Section parente

Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section suivante

Sous-section 1

Démarchage concernant les opérations de banque

L753-16

Code monétaire et financier

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur