Code monétaire et financier

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créance

Sous-section 4 : Placements collectifs

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse

Sous-section 3 : Crypto-actifs

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne

Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Instruments financiers

Section 2 : Produits d'épargne

Section 3 : Dispositions pénales