Code monétaire et financier

Article L711-13

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 25 février 2022

Modifié parOrdonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013art. 1

En résumé. La mention de Mayotte a été supprimée dans la liste des territoires utilisant l'euro comme monnaie.

En vigueur du samedi 7 mai 2005 au mardi 31 décembre 2013

En résumé. La mention des taux de conversion entre l'euro et les anciennes monnaies nationales avant 2002 a été supprimée.