Créé le 29 décembre 2020
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Surveillance des compagnies financières
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle est l'autorité chargée de la surveillance sur une base consolidée, assure en continu le suivi du respect des conditions mentionnées à l'article L. 517-13 (Conditions d'approbation des compagnies financières holding) ou, le cas échéant, à l'article L. 517-14 (Exemption d'approbation pour les compagnies financières). Les compagnies financières holding, les entreprises mères de société de financement et les compagnies financières holding mixtes communiquent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les informations requises pour assurer en continu le suivi de la structure d'organisation du groupe et le respect des conditions mentionnées à ces articles.