Article L512-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du fonctionnement des institutions par l'organe central du Crédit Agricole
Résumé Le Crédit Agricole surveille les institutions qu'il finance.
L'organe central du crédit agricole contrôle le fonctionnement de toutes les institutions ou collectivités ayant reçu, en application de la présente section, directement ou indirectement, des avances, des prêts à long terme ainsi que des prêts des caisses de crédit agricole mutuel.
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