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Code monétaire et financier

Article L421-15

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur depuis le 3 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés

Résumé. Les entreprises de marché doivent publier leurs décisions d'admission d'instruments financiers ou d'actifs sur les marchés réglementés.

Les décisions d'admission d'un instrument financier ou d'un actif mentionné au II de l'article L. 421-1 sont rendues publiques par l'entreprise de marché.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Modifié parOrdonnance n°2016-827 du 23 juin 2016art. 4

En résumé. La nouvelle version simplifie la publication des décisions d'admission en supprimant les détails sur les suspensions et radiations, qui sont désormais régies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au mardi 2 janvier 2018

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence à l'Union européenne et aux États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, remplaçant la mention de la Communauté européenne dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 24 octobre 2010 au vendredi 21 février 2014

Modifié parLoi n°2010-1249 du 22 octobre 2010art. 9

En résumé. La nouvelle version précise que les décisions de suspension ou de radiation peuvent être requises par le président de l'Autorité des marchés financiers, même pour la radiation, et étend cette possibilité aux actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 23 octobre 2010