Abrogé6 août 2008
Abrogé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 173
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 21 février 2007 au 5 août 2008
Le comité monétaire du conseil général examine les évolutions monétaires et analyse les implications de la politique monétaire élaborée dans le cadre du Système européen de banques centrales.
Il adopte les mesures nécessaires pour transposer les orientations de la Banque centrale européenne.
Il peut consentir au gouverneur des délégations temporaires de pouvoir.
Il adopte les mesures nécessaires pour transposer les orientations de la Banque centrale européenne.
Il peut consentir au gouverneur des délégations temporaires de pouvoir.