Article 251-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et conditions de remplacement du délégué suppléant
Résumé Un remplaçant ne peut prendre la place du délégué que si celui-ci est vraiment empêché et en a informé tout le monde.
Le délégué suppléant ne remplace le délégué qu'en cas d'empêchement motivé de celui-ci, sur l'avis que le délégué en a donné tant à l'exploitant qu'au délégué suppléant.
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