Code minier

Article 218-26

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Article 218-26

L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier, les locaux et le matériel nécessaires à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent article.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Obligations de l'exploitant en matière de santé et sécurité au travail

Résumé. L'exploitant doit s'assurer qu'il y a toujours de quoi soigner rapidement les travailleurs en cas d'urgence.

L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier, les locaux et le matériel nécessaires à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent article.

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