Article 218-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'exploitant en matière de santé et sécurité au travail
Résumé L'exploitant doit s'assurer qu'il y a toujours de quoi soigner rapidement les travailleurs en cas d'urgence.
L'exploitant doit fournir le personnel, notamment infirmier, les locaux et le matériel nécessaires à la délivrance des soins d'urgence et au fonctionnement du service médical. Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent article.
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