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Article 218-19

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Article 218-19

Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux prévus aux articles 218-14 (Examen médical obligatoire pour les salariés) à 218-18 (Examen médical après absence prolongée). Les frais correspondants sont à la charge de l'employeur.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Examens médicaux complémentaires

Résumé. Des examens médicaux supplémentaires peuvent être demandés pour vérifier la santé des salariés et l'employeur paie les frais.

Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux prévus aux articles 218-14 (Examen médical obligatoire pour les salariés) à 218-18 (Examen médical après absence prolongée). Les frais correspondants sont à la charge de l'employeur.

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Source : Légifrance