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Chapitre II

Santé et sécurité au travail

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Article 218-20

Obligation des salariés de se soumettre aux examens médicaux et indemnisation du temps passé

Code minier

Article 218-19

Article 218-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux complémentaires

Résumé Des examens médicaux supplémentaires peuvent être demandés pour vérifier la santé des salariés et l'employeur paie les frais.

Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux prévus aux articles 218-14 à 218-18. Les frais correspondants sont à la charge de l'employeur.

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Des examens complémentaires par des médecins spécialistes ou des analyses médicales, ayant pour seul but de juger de l'aptitude du salarié ou de dépister les maladies professionnelles peuvent être demandés par le médecin du travail lors des examens médicaux prévus aux articles 218-14 à 218-18. Les frais correspondants sont à la charge de l'employeur.