Abrogé par Décret 76-839 1976-08-24 art. 1 JORF 29 août 1976
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 29 août 1976
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
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Abrogé par Décret 76-839 1976-08-24 art. 1 JORF 29 août 1976
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 29 août 1976
(texte abrogé).
Abrogé depuis le dimanche 29 août 1976
En vigueur du mardi 21 août 1956 au samedi 28 août 1976
Source : Légifrance