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Article 211-1

Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux

Code minier

Article 165

Article 165

(texte abrogé).

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 août 1956

Abrogé le samedi 5 septembre 1959

(texte abrogé).