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Article 86

Récours à la force publique et mesures administratives en cas d'accidents miniers

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Article 92

Transfert des installations hydrauliques à l'arrêt des travaux miniers

Code minier

Article 88

Abrogé depuis le 1972-07-12

(texte abrogé).

1 version

En vigueur à partir du mardi 21 août 1956

Abrogé le mercredi 12 juillet 1972

(texte abrogé).