Créé le 1 novembre 1970
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit exclusif d'exploitation des permis d'exploitation de mines
Résumé. Avoir un permis d'exploitation de mines signifie que seul vous pouvez extraire les ressources de cette mine.
Le permis d'exploitation de mines confère le droit exclusif d'exploitation.