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Article 11

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Article 11

La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis H, est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à l'intérieur d'un ou plusieurs périmètres de forme simple. Les réductions prévues ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de fixer à un permis une superficie inférieure à 175 kilomètres carrés.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l'autorité administrative, la durée de l'une seulement des périodes de validité d'un permis H peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface.

En ce qui concerne le permis exclusif de recherches de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis M, l'acte accordant sa prolongation peut réduire la superficie de ce permis jusqu'à la moitié de son étendue précédente ; le périmètre subsistant est fixé après que le permissionnaire a été entendu ; il doit englober tous les gîtes reconnus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1970 · Dernière version le 16 juillet 1994

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la superficie des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures et autres substances

Résumé. Un permis de recherche d'hydrocarbures perd la moitié de sa zone à la première prolongation et un quart à la deuxième. En cas de problème, la durée peut être prolongée sans réduire la zone. Pour les autres substances, la zone peut être réduite de moitié et doit inclure tous les sites connus.

La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis H, est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à l'intérieur d'un ou plusieurs périmètres de forme simple. Les réductions prévues ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de fixer à un permis une superficie inférieure à 175 kilomètres carrés.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l'autorité administrative, la durée de l'une seulement des périodes de validité d'un permis H peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface.

En ce qui concerne le permis exclusif de recherches de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis M, l'acte accordant sa prolongation peut réduire la superficie de ce permis jusqu'à la moitié de son étendue précédente ; le périmètre subsistant est fixé après que le permissionnaire a été entendu ; il doit englober tous les gîtes reconnus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 1994

En résumé. Les modifications concernent principalement les règles de renouvellement et de réduction de superficie des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures (permis H) et d'autres substances (permis M), avec l'ajout de conditions spécifiques pour les réductions et la suppression des exceptions liées à la localisation en mer.

En vigueur du dimanche 1 novembre 1970 au vendredi 15 juillet 1994

Source : Légifrance