Article L174-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des équipements de surveillance et de prévention des risques
Résumé Si des dangers graves sont détectés à l'arrêt des travaux, l'exploitant doit installer des équipements pour les surveiller et les prévenir.
Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation de gaz dangereux, susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes, ont été identifiés lors de l'arrêt des travaux, l'exploitant met en place les équipements nécessaires à leur surveillance et à leur prévention et les exploite.
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