Article 2009 bis
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des négociants en bestiaux soumis à la TVA
Résumé Tu peux voir qui vend des animaux dans chaque département en allant aux impôts.
Mots-clés : taxe bestiaux négociants TVA département impôts
La liste des négociants en bestiaux assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée dans chaque département peut être consultée dans les services des impôts de ce département.
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